Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs

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Référence : 5656

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation externe des établissements médico-sociaux est cruciale pour garantir la qualité des services. Elle doit être soumise avant la date butoir fixée par l'ARS et le conseil départemental. Le rapport, envoyé par mail ou recommandé, est analysé pour sa conformité et son contenu. Les résultats influencent le renouvellement de l'autorisation d'activité. Les référents départementaux jouent un rôle clé dans l'évaluation et la communication des résultats.

  • Comment respecter les délais de remise du rapport d'évaluation externe ?
  • Quel est le rôle des référents départementaux dans l'évaluation externe ?
  • Comment les résultats de l'évaluation externe influencent-ils le renouvellement de l'autorisation ?
1.

Vérifier la date de dépôt de votre évaluation externe

Lors de la réunion annuelle budgétaire ou d’une réunion spécifique, les autorités vous ont sensibilisé et vous ont présenté votre date butoir de remise du rapport d’évaluation.

En général, de manière conjointe, la direction territoriale de l’ARS (agence régionale de santé) et la direction générale adjointe de la solidarité – DGAS du conseil départemental – vous ont adressé un courrier sur l’organisation opérationnelle des évaluations.

Vous connaissez par conséquent la date à laquelle vous rendrez votre rapport d’évaluation externe.

Que votre régime soit « commun » ou « transitoire », la date de démarrage permettant le calcul de votre évaluation démarre à la date d’autorisation initiale. Cette date se trouve dans l’arrêté d’autorisation initiale (qui autorise la s...

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